Pour les entreprises et organisations confrontées à des litiges juridiques liés à la protection de l’environnement, à la pollution, aux permis, aux déchets, aux résultats de recherche ou à d’autres questions environnementales.
Pour les clients qui ont besoin d’une expertise ou d’un avis indépendant sur les études environnementales, les mesures, la conformité aux exigences légales ou les décisions prises par les autorités.
Dans les litiges avec les autorités de protection de l’environnement (NVSC, AAA, municipalités, etc.).
En cas de désaccord sur les résultats de la recherche, les mesures de pollution, les conditions de permis ou leurs violations.
En préparation d’une procédure judiciaire ou de négociations avec les autorités.
Lorsqu’une expertise ou un avis indépendant sur les questions environnementales ou de recherche est nécessaire.
Après avoir reçu des exigences, des sanctions ou des instructions des autorités.
Représentation à toutes les étapes du litige : des réclamations et négociations à la procédure judiciaire.
Préparation des documents de procédure (plaintes, explications, avis d’experts, appels).
Réalisation d’une expertise indépendante : évaluation des données de recherche, des méthodes de mesure, de la conformité à la législation.
Fourniture de recommandations claires sur la manière de défendre vos intérêts, de réduire les risques ou de parvenir à une décision favorable.
Le client reçoit une assistance professionnelle basée sur la connaissance de la législation, des normes et des pratiques.
