L’inventaire est obligatoire pour tous les utilisateurs de sources de pollution (entreprises, organisations, agriculteurs, etc.) qui, dans le cadre de leurs activités économiques, rejettent des polluants dans l’air ambiant (par exemple, les installations de combustion, les processus industriels, le stockage, l’utilisation de solvants, etc.).
Quand faut-il réaliser l’inventaire ?
Après la mise en service d’un nouvel appareil ou d’une partie de celui-ci liée aux émissions de polluants dans l’air (dans un délai d’un an à compter de la mise en service).
Tous les 5 ans (le rapport d’inventaire est valable 5 ans).
En cas de modifications de l’équipement ou de l’activité susceptibles d’accroître l’impact sur l’air ambiant.
En cas de changement de matières premières, de technologies ou de volumes de production.
Sur instruction des autorités ou en cas de modification de la législation.
Rapport d’inventaire :
Préparé selon une structure définie : page de couverture, liste des préparateurs, table des matières, données générales sur l’objet, annexes.
Toutes les sources de dégagement et d’émission de polluants, leurs paramètres, les matières premières utilisées, les types de carburant, les technologies, les équipements de nettoyage sont décrits.
La quantité de chaque polluant (t/an), les concentrations, la durée d’émission, l’efficacité du nettoyage sont déterminées et présentées.
Des tableaux standardisés sont remplis (sources de polluants, données physiques, pollution atmosphérique, équipements de nettoyage, bilan massique).
Collecte de données :
Mesures instrumentales (si ce n’est pas possible, calculs selon des méthodologies approuvées).
Toutes les mesures doivent être effectuées dans des laboratoires accrédités ou agréés AAA.
Il est recommandé d’avoir un schéma des sources de pollution fixes avec des numéros.
Dépôt du rapport :
Soumis via IS « AIVIKS » ou par e-mail, s’il n’y a pas de possibilités techniques – sur papier et sur support numérique.
Le rapport est valable 5 ans, mais doit être mis à jour en cas de changement d’activité ou d’équipement.
