Les normes d’émission applicables aux installations de combustion moyennes, approuvées par l’arrêté n° D1-778 du ministre de l’Environnement du 2017-09-21 « portant approbation des normes d’émission applicables aux installations de combustion moyennes » (ci-après les VKDĮ (installations de combustion moyennes)), ont été modifiées.

La fréquence des inspections des VKDĮ n’est plus classée selon le type de combustible utilisé et est déterminée uniquement en fonction de la puissance des VKDĮ.

L’annexe 1 a fait l’objet d’une nouvelle rédaction ; il convient toutefois de noter que les valeurs limites applicables n’ont pas changé. La terminologie a été précisée : l’expression « puissance thermique assignée » a été remplacée par « puissance thermique nominale ». La formulation a également été affinée : « 5 MW ou plus » a été remplacé par la formulation juridique plus précise « plus de 5 MW » ; « biomasse ligneuse solide » ou « bois solide » a été simplifié et remplacé par « biomasse ligneuse ».