Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne
Aplinkos ministerija (ministère de l’Environnement) a présenté des projets de textes législatifs visant à mettre en œuvre les exigences du droit de l’Union européenne. Afin de mettre en œuvre ces exigences, la loi sur la protection de l’environnement est en cours de modification et des modifications des règles relatives aux autorisations TIPK (prévention et réduction intégrées de la pollution) ont été préparées.
De nouvelles exigences de l’Union européenne sont transposées dans le droit national, ce qui renforce la prévention de la pollution, la participation du public et la responsabilité des activités industrielles. Les entreprises doivent évaluer les modifications à venir, qui peuvent avoir une incidence sur les procédures de délivrance des autorisations et sur les conditions d’exploitation.
