Audit des exigences légales en matière d’application et de conformité

Catégorie
Exploitation

À qui s'applique-t-il ?

Pour les entreprises qui souhaitent s’assurer que leurs activités sont conformes à la législation environnementale applicable (lituanienne et européenne).
Pour les organisations qui cherchent à réduire les risques juridiques, les amendes ou la probabilité d’arrêts d’exploitation.
Pour les entreprises qui se préparent à la certification (par exemple, ISO 14001), à des projets d’investissement ou à l’expansion de leurs activités.

Quand est-ce nécessaire ?

Avant de démarrer une nouvelle activité ou un nouveau projet.
Lors de la modification des activités, des technologies ou des processus existants.
Périodiquement, à titre préventif (par exemple, une fois par an).
Après avoir reçu une exigence des autorités ou des partenaires de réaliser un audit environnemental.
Lors de la préparation à la certification ou aux investissements.

Résultat obtenu

Un rapport d’audit est préparé, qui :
Évalue si les activités de l’entreprise sont conformes aux exigences de la législation environnementale qui lui est applicable (permis, normes, procédures, rapports, exigences de surveillance, etc.).
Identifie les non-conformités, les risques et les conséquences possibles.
Fournit des recommandations claires sur la manière de corriger les non-conformités et d’assurer la conformité.
Établit un plan d’action avec les responsabilités et les délais.
Les résultats de l’audit peuvent être utilisés pour :
Renforcer le contrôle interne.
Justifier les exigences des institutions ou des partenaires.
Les processus de certification ou d’investissement.