1. Lors de la planification d’une nouvelle activité ou de la modification d’une activité existante susceptible de libérer des substances chimiques dans l’environnement (industrie, fabrication, stockage, gestion des déchets, incinération, etc.).
2. Lorsque la législation ou les exigences en matière de permis exigent d’évaluer si les concentrations de polluants rejetés dans l’environnement lors de l’exercice de l’activité dépasseront les valeurs limites (VL) fixées par la législation.
3. Lors de la préparation de documents relatifs à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), à l’évaluation de l’impact sur la santé publique (EISP) ou aux permis de pollution.
1. Avant de démarrer une nouvelle activité ou construction qui utilise ou rejette des substances chimiques.
2. Lors de la modification d’une activité existante (augmentation de la capacité, modification de la technologie, utilisation de nouvelles matières premières ou substances).
3. Lorsque les institutions ou le public exigent une évaluation de l’impact de la pollution chimique.
4. Lors de la préparation de documents EIE, EISP ou de la mise en œuvre des procédures IPPC ou d’obtention de permis de pollution.
1. Un rapport d’évaluation de l’impact de la pollution chimique est préparé, dans lequel :
1.1 L’activité prévue ou existante, les matières premières utilisées et les produits fabriqués sont décrits.
1.2 Toutes les sources possibles de pollution chimique (équipements, processus, stockage) sont identifiées et décrites.
1.3 Des calculs/modélisations sont effectués conformément à la législation et aux méthodologies en vigueur (par exemple, le guide EMEP/EEA Air pollutant emission inventory).
1.4 Les quantités d’émissions, les concentrations et la comparaison avec les valeurs limites sont présentées.
1.5 Des mesures de réduction de la pollution sont indiquées si les valeurs limites sont dépassées.
1.6 Des conclusions sur la conformité de l’activité à la législation et des recommandations sont présentées.
2. Le rapport est utilisé :
2.1 Pour obtenir un permis d’activité ou de construction.
2.2 Dans les procédures EIE, EISP ou IPPC.
2.3 En cas de litiges ou d’information du public.
