1. Lors de la planification d’une activité nouvelle ou de la modification d’une activité existante susceptible de provoquer une augmentation du niveau de bruit (industrie, transport, construction, développement d’infrastructures, événements, etc.).
2. Lorsque, conformément à la législation ou aux exigences de la municipalité, il est nécessaire d’évaluer si l’activité ne violera pas les valeurs limites de bruit dans les bâtiments résidentiels ou à vocation publique et leur environnement.
3. Lorsqu’il est nécessaire de justifier les limites de la zone de protection sanitaire ou d’obtenir un permis pour l’activité.
1. Avant de commencer une nouvelle activité ou construction susceptible de générer du bruit.
2. En cas de modification d’une activité existante (augmentation de la capacité, modification de la technologie, installation de nouvelles installations ou flux de transport).
3. Lorsque les institutions ou le public exigent une évaluation de l’impact du bruit.
4. Lors de la réalisation d’une évaluation de l’impact environnemental ou de l’impact sur la santé publique (EIE, EISP).
1. Un rapport d’évaluation de l’impact du bruit est préparé, dans lequel :
1.1 L’activité prévue et/ou existante et les sources de bruit (installations, transport, processus) sont décrites.
1.2 Des calculs/modélisations sont effectués conformément aux normes en vigueur (par exemple, HN 33:2011 « Valeurs limites de bruit dans les bâtiments résidentiels et à vocation publique et leur environnement »).
1.3 Des cartes de diffusion du bruit, des tableaux, une comparaison avec les valeurs limites sont présentés.
1.4 Des mesures pour réduire le bruit sont indiquées si les valeurs limites sont dépassées.
1.5 Des conclusions sur la conformité de l’activité à la législation et des recommandations sont présentées.
2. Le rapport est utilisé :
2.1 Pour obtenir un permis pour l’activité ou la construction.
2.2 Pour justifier les limites de la zone de protection sanitaire.
2.3 Dans les procédures EIE ou EISP.
2.4 En cas de litiges ou d’information du public.
