L’inventaire est obligatoire pour toutes les personnes physiques et morales qui rejettent des eaux usées dans l’environnement naturel ou les systèmes de collecte des eaux usées (réseaux d’égouts), ainsi que pour celles qui envisagent de telles activités. Cela comprend les eaux usées domestiques, municipales et industrielles.
Objectif et procédure de l’inventaire
Objectif de l’inventaire :
Déterminer la quantité et le type de substances dangereuses, prioritaires ou autres substances réglementées rejetées avec les eaux usées.
S’assurer que la composition et les quantités des eaux usées sont conformes aux exigences légales.
Réalisation de l’inventaire :
Les substances dangereuses sont inventoriées en fonction de leur utilisation et de la nature de l’activité, ainsi que par mesure ou calcul.
Dans les eaux usées municipales, les substances dangereuses sont inventoriées sur la base des informations fournies par les abonnés, de la nature de l’activité et/ou par mesure.
Les données d’inventaire sont soumises au Département de la protection de l’environnement via le SI « AIVIKS », par e-mail ou par d’autres moyens, si celui-ci demande la soumission de ces données.
Ce qui doit être inventorié :
Toutes les eaux usées contenant des substances dangereuses, prioritaires ou autres substances réglementées (conformément aux annexes 1 et 2 du Règlement sur la gestion des eaux usées).
Déterminer si les substances rejetées dépassent les concentrations maximales admissibles (CMA) dans l’environnement naturel ou le réseau d’égouts.
Exigences de base
La composition et les quantités des eaux usées doivent être conformes aux valeurs limites établies (CMA), qui dépendent du type d’eaux usées, du lieu de rejet et de la sensibilité des récepteurs.
Autorisations : lors du rejet d’eaux usées contenant des substances prioritaires ou dangereuses, une autorisation est requise, qui définit les exigences relatives à ces substances.
Mesures : l’exploitant est tenu d’effectuer des mesures de la composition et de la quantité des eaux usées, et les entreprises industrielles doivent en outre contrôler les paramètres spécifiés à l’annexe 4 en fonction du type d’activité.
Rapports : les données d’inventaire doivent être soumises à la demande du Département de la protection de l’environnement.
DLK et listes des substances inventoriées
Annexe 1 : Substances dangereuses prioritaires (par exemple, mercure, cadmium, hexachlorobenzène, HAP, nonylphénols, DEHP, etc.).
Annexe 2 : Substances prioritaires et autres polluants (par exemple, benzène, plomb, nickel, pesticides, phénols, hydrocarbures pétroliers, métaux, etc.).
Partie B : Substances réglementées supplémentaires (par exemple, chrome, cuivre, zinc, arsenic, graisses, composés chlorés, cyanures, azote total, phosphore total, etc.).
