1. Un permis IPPC est obligatoire pour toutes les installations exerçant une activité industrielle mentionnée à l’annexe 1 des règles IPPC (par exemple, les activités à forte intensité énergétique, les métaux, les minéraux, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’industrie alimentaire, l’élevage intensif, etc.).
2. Un permis est requis pour les installations nouvelles et existantes lorsque l’activité ou ses modifications répondent aux critères énoncés à l’annexe 1 des règles IPPC.
3. Le permis IPPC ne s’applique pas à la recherche scientifique, au développement expérimental ou aux essais de nouveaux produits/processus s’ils ne durent pas plus de 2 ans.
1. Avant de commencer à exploiter une nouvelle installation ou après avoir apporté une modification importante à une installation existante.
2. En cas de modification de l’activité ou de l’installation de manière à ce que la nature ou l’étendue de la pollution puisse changer (par exemple, en augmentant la capacité de production, en modifiant la technologie, en commençant à utiliser de nouvelles matières premières ou de nouveaux matériaux).
1. Un permis IPPC à durée indéterminée est délivré, qui fixe des conditions spécifiques : quantités de polluants autorisées, technologies utilisées, gestion des déchets, bruit, odeurs, utilisation de l’eau, surveillance et autres exigences.
2. Le permis comprend toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, le respect des meilleures techniques disponibles (MTD), la prévention et la réduction de la pollution.
3. Les conditions du permis sont réexaminées périodiquement (au moins tous les 4 ans ou en cas de modification de la législation, des MTD ou de l’activité), et en cas de violation des conditions, le permis peut être modifié ou annulé.
4. Les procédures de délivrance, de modification et d’annulation d’un permis sont publiques : le public peut soumettre des commentaires et des suggestions, consulter les demandes soumises à l’autorité responsable pour la délivrance d’un permis IPPC et les permis IPPC délivrés et leurs conditions.
