1. Le règlement technologique sur l’utilisation ou l’élimination des déchets est obligatoire pour toutes les entreprises qui utilisent ou éliminent des déchets (par exemple, incinérer, recycler, stocker, éliminer dans une décharge, etc.).
Le règlement est nécessaire si l’entreprise exerce une activité qui remplit au moins une des conditions suivantes :
2. Le traitement, le stockage ou l’élimination des déchets dépasse les quantités fixées par la législation.
3. L’entreprise utilise des déchets dangereux ou effectue la gestion de déchets dangereux.
1. Avant de commencer à exploiter une nouvelle installation ou activité de gestion des déchets.
2. En cas de modification d’une activité ou d’une installation existante de manière à ce que la nature ou l’étendue de la gestion des déchets puisse changer (par exemple, en augmentant la capacité, en modifiant la technologie, en commençant à utiliser de nouveaux déchets ou matières premières).
3. Lorsque l’entreprise commence à répondre à des critères nouveaux ou modifiés (par exemple, augmentation de la quantité de déchets, installation d’une nouvelle installation, etc.).
1. Un règlement technologique sur l’utilisation et/ou l’élimination des déchets est préparé et approuvé par le chef d’entreprise.
2. Le règlement fait partie intégrante de l’autorisation (par exemple, annexe de l’autorisation de pollution ou de l’autorisation IPPC).
3. Le règlement fixe des conditions spécifiques :
3.1 Quels déchets et quelle quantité de ceux-ci peuvent être utilisés ou éliminés.
3.2 Technologies, installations, mesures de contrôle et de surveillance utilisées.
3.3 Exigences en matière de stockage, de réception, de contrôle, d’emballage, de sécurité incendie et autres des déchets.
3.4 Bilan des matières, déchets produits, matières rejetées.
4. Le règlement est périodiquement revu et mis à jour (par exemple, en cas de changement d’activité, de législation ou de données de surveillance).
