Le format de l’étiquette des déchets dangereux a été modifié

Auteur
AV Consulting
Catégorie
Déchets, emballages
Date
2024 10 08
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Modifications des règles relatives à la gestion des déchets

Le format de l’étiquette des déchets dangereux prévu à l’annexe 4 des règles relatives à la gestion des déchets a été modifié. L’étiquette ne doit plus indiquer la personne responsable, mais elle doit mentionner la propriété dangereuse. Celle-ci doit être précisée conformément à l’annexe du règlement n° 1357/2014. Le détenteur doit indiquer non seulement le numéro d’immatriculation et la dénomination de l’entreprise, mais également son adresse et son numéro de téléphone.

L’étiquette révisée des déchets dangereux ne doit plus identifier la personne responsable, mais elle doit mentionner la propriété dangereuse conformément au règlement de l’Union européenne et comporter les coordonnées complètes de l’entreprise.

AV Consulting

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