Les règles relatives à la gestion et à l’utilisation des cendres de combustible ligneux, approuvées par l’arrêté n° D1-14 du ministre de l’Environnement du 2011-01-05 « portant approbation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des cendres de combustible ligneux » (ci-après les « règles »), ont été modifiées. Les règles font l’objet d’une nouvelle rédaction et sont renommées « Exigences relatives à la gestion et à l’utilisation des cendres et des scories de biocombustibles solides ».
Principales modifications :
- auparavant, les règles ne réglementaient que les exigences applicables aux cendres de combustible ligneux. La nouvelle rédaction inclut également les scories de biocombustibles solides dans leur champ d’application ;
- un régime de sortie du statut de déchet a été introduit et une description des critères de sortie du statut de déchet applicables aux cendres et aux scories de biocombustibles solides a été approuvée ;
- le plan préparé ne doit plus être coordonné avec Aplinkos apsaugos agentūra (Agence de protection de l’environnement ; AAA) ; il suffit de le soumettre à AAA ;
- les essais ne peuvent être réalisés que par des laboratoires accrédités utilisant les méthodes prescrites ;
- l’évaluation portera non seulement sur la concentration des substances chimiques, mais également sur leur libération dans l’environnement, c’est-à-dire leur lixiviation ;
- des restrictions claires précisent les cas et les lieux dans lesquels les cendres ou les scories ne peuvent pas être utilisées ;
- dans les forêts, les cendres ne peuvent être utilisées qu’à des fins de fertilisation compensatoire.
- la nouvelle rédaction des règles entre en vigueur le 2026-11-01.
