Modifications des zones de protection des captages d’eaux souterraines
La description de la procédure d’établissement des zones de protection des captages d’eaux souterraines (ci-après la « description de la procédure ») a été modifiée. Les exigences relatives à l’établissement des VAZ (zones de protection des captages d’eaux souterraines) et d’autres informations connexes ont été précisées. La description de la procédure a fait l’objet d’une nouvelle rédaction.
Les modifications entrent en vigueur le 2026-04-04.
À la suite des modifications du 2026-04-04, l’établissement des VAZ pour les eaux souterraines est différencié selon les débits de captage et l’usage de l’eau. Un modèle simplifié peut être appliqué aux petits captages, comprenant uniquement la ceinture 1 de la VAZ ou la ceinture 1 accompagnée d’une zone de restriction de la pollution, tandis que les captages plus importants restent soumis à l’obligation de fournir une justification hydrogéologique détaillée. Une règle claire a également été introduite : une VAZ ne fait pas l’objet d’un réexamen périodique, mais doit être modifiée lorsqu’elle ne remplit plus les conditions dans lesquelles elle a été établie ou lorsque les paramètres du captage changent. Elle peut également être optimisée par une réduction des exigences applicables.
