L’utilisation d’équipements à l’extérieur n’est autorisée que si leur niveau sonore est attesté

Auteur

AV Consulting

Catégorie

Le bruit

Date

2026 04 25

Garantie du niveau de bruit environnemental des équipements utilisés à l’extérieur

Les exigences régissant le bruit environnemental émis par les équipements utilisés à l’extérieur ont été modifiées par la révision de STR 2.01.08:2003, approuvé par l’arrêté n° 325 du ministre de l’Environnement du 2003-06-30 « portant approbation de STR 2.01.08:2003 “Gestion du bruit environnemental émis par les équipements utilisés à l’extérieur” ». Le préambule a été modifié et STR 2.01.08:2003 a été complété par un nouveau chapitre VII1, intitulé « Particularités de l’application des procédures d’évaluation de la conformité, de la mise sur le marché et de la surveillance du marché après l’activation du mode d’urgence du marché intérieur ».
Les modifications de STR 2.01.08:2003 entrent en vigueur le 2026-05-30.

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Auparavant, il suffisait de démontrer que le bruit environnemental respectait les limites fixées par la norme de bruit HN 33:2026. Il faut désormais également démontrer que l’équipement utilisé à l’extérieur est conforme à STR 2.01.08:2003, c’est-à-dire qu’il possède un niveau de puissance acoustique déclaré, qu’il a fait l’objet d’une évaluation de la conformité et qu’il a été légalement mis sur le marché. L’évaluation du bruit doit donc couvrir à la fois l’aspect immission, relatif à l’environnement, et l’aspect émission, relatif à la source.