Le règlement technologique d’utilisation ou d’élimination des déchets est obligatoire pour toutes les entreprises qui utilisent ou éliminent des déchets (par exemple, incinérer, recycler, stocker, mettre en décharge, etc.).
Le règlement est nécessaire si l’entreprise exerce une activité qui remplit au moins l’une des conditions suivantes :
Le traitement, le stockage ou l’élimination des déchets dépassent les quantités établies par les actes juridiques.
L’entreprise utilise des déchets dangereux ou gère des déchets dangereux.
Avant de commencer à exploiter une nouvelle installation ou activité de gestion des déchets.
Lors de la modification d’une activité ou d’une installation existante de manière à ce que la nature ou l’étendue de la gestion des déchets puisse changer (par exemple, en augmentant la capacité, en changeant la technologie, en commençant à utiliser de nouveaux déchets ou matières premières).
Lorsqu’une entreprise commence à répondre à des critères nouveaux ou modifiés (par exemple, augmentation de la quantité de déchets, installation d’une nouvelle installation, etc.).
Un règlement technologique pour l’utilisation et/ou l’élimination des déchets est préparé et approuvé par le directeur de l’entreprise.
Le règlement devient une partie intégrante de l’autorisation (par exemple, une annexe à l’autorisation de pollution ou à l’autorisation IPPC).
Le règlement fixe des conditions spécifiques :
Quels types de déchets et quelles quantités peuvent être utilisés ou éliminés.
Technologies, équipements, mesures de contrôle et de surveillance utilisés.
Exigences relatives au stockage, à l’acceptation, au contrôle, à l’emballage, à la sécurité incendie et à d’autres aspects des déchets.
Bilan des matériaux, déchets produits et substances émises.
Le règlement est périodiquement revu et mis à jour (par exemple, en cas de modification des activités, de la législation ou des données de surveillance).
